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Eco-pret taux zéro : les conditions pour en bénéficier
Prévu au début pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro est finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales et résidences locatives :
Eco-pret taux zéro
En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé.
Les banques françaises ont accordé 85.000 éco-prêts depuis le mois d’avril 2009 (source Ademe). Ces prêts ont permi de financer à taux zéro des travaux de rénovation énergétique à moindre coût aux domiciles des particuliers, comme par exemple des travaux d’isolation ou de chauffage
Les conditions pour en bénéficier :
Prévu au début pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro est finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales et résidences locatives :
*l’éco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements ou propriétaire bailleur, achevés avant le 1er janvier 1990,
*le logement doit être la résidence principale du demandeur ou du propriétaire bailleur de l’éco prêt à taux zéro.
*les appartements en copropriété seront concernés par l’éco-prêt au même titre que les maisons individuelles.
Eco pret : Quels travaux pour quel montant ? D’une durée de 10 ans, l’Eco-prêt à taux zéro est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui accordent l’éco prêt à taux zéro, sur présentation d’un devis détaillé.
Celles-ci ont déjà obtenu une simplification de l’éco-prêt à taux zéro :
Aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers. Cet éco prêt à taux zéro est destiné à financer des bouquets de travaux concernant l’isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :
1.Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
*des travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
*des travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
* des travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
*des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
*des travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
*des travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
2.Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale. A noter que les niveaux d’exigence de performance énergétique doivent encore être établis.
3.Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie éco pret à taux zéro, cet eco- prêt ne pourra financer isolément un simple changement de fenêtre ou de chaudière : les deux devront être réalisés dans le même temps... Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’éco- prêt à taux zéro, l’emprunteur doit justifier auprès de l’administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises.
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