Documentation officielle avec lettre type pour demande de subvention ICI

Article 1 : Attributaires de subventions régionales

Peuvent être attributaires de subventions régionales les propriétaires particuliers pour leur résidence principale située en Ile de France.

Article 2 : Investissements éligibles aux aides de la Région

Sont éligibles aux aides de la Région Ile de France les investissements suivants :
- Chauffe-eau solaire individuel (CESI),
- Système Solaire Combiné (SSC),
- Capteurs solaires photovoltaïques (PV),
- Pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux,
- Toitures terrasses végétalisées (TTV).

Article 3 : Montant des subventions régionales

La Région soutient les équipements cités dans l’article 2 selon les barèmes suivants :
- Chauffe-eau solaire individuel (CESI)  : aide forfaitaire de 800 € sur la main d’œuvre ;
- Système Solaire Combiné (SSC) : aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;
- Capteurs solaires photovoltaïques  : aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;
- Pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux  : aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;
- Toitures terrasses végétalisées  : subvention de 45€/m² de toiture végétalisée.

Article 4 : Conditions d’intervention de la Région

La Région Ile-de-France décide d’accorder aux propriétaires particuliers une subvention forfaitaire portant sur la main d’œuvre, aux conditions suivantes :
- pour les installations solaires thermiques, le matériel doit être référencé par Enerplan et l’installateur doit avoir l’appellation Qualisol de l’année en cours
- pour les installations solaires photovoltaïques : le matériel doit respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646 et l’installateur doit avoir l’appellation QualiPV de l’année en cours
- pour les pompes à chaleur géothermales, le matériel doit avoir un COP ≥ 3,3 selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007.
 
Contacter le conseil régional d’Île-de-France

A l’attention du service air, énergie, bruit
Conseil Régional d’Île-de-France
Direction de l’Environnement
Unité Aménagement Durable
35, boulevard des Invalides
75007 PARIS

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