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BATICHAUFFE SUR LES RESAUX SOCIAUX

Zones d’interventions (exemples):Senlis, Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye, Pont-Sainte-Maxence, Villers-Saint-Paul, Creil, Saint-Maximin, Clermont

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contact devis chauffagiste oise

Zones d’intérventions (exemples):

Senlis, Chantilly, Gouvieux, Pont-Sainte-Maxence, Villers-Saint-Paul, Creil, Saint-Maximin, Clermont

TVA 2014

tva 2014 travaux chauffage et climatisation oise

RÉCAPITULATIF TVA 2014

 

 

 

Au 1 er janvier 2014

 

  • TAUX NORMAL : toutes les prestations ne pouvant faire l’objet de conditions particulières   20 %
  • TAUX INTERMEDIAIRE : Certains travaux de rénovation et amélioration de l’habitat pour particuliers et habitation de + 2 ANS    10 %

 

Période de transition :

Si devis signé + acompte encaissé pour au moins 30% de la facture

+ fin de travaux avant le 1er MARS 2014

+ Encaissement total du chantier avant le 15 Mars 2014

= TVA à 7%

Si les trois conditions ne sont pas remplies         =   TVA à 10 %

 

  • TAUX REDUIT  de 5,5 % : travaux d’amélioration de la qualité énergétique Habitation + 2 ans + installation et entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable CIDD sous réserve de critères de performances minimales (voir annexe 2)
  • Et toujours 5,5 % pour les logements sociaux

 

RAPPEL : dans tous les cas de taux réduits 10 %, 7 % ou 5,5 %

 

SIGNATURE DU CLIENT ATTESTATION TVA  A LA DATE DU DEVIS