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CRÉDIT D’IMPÔT 2017

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Aucunes modifications du crédit d’impôt entre 2016 et 2017

Attention : Aucune information n’a été donnée pour le renouvellement du crédit d’impôt en 2018. Si certains matériaux comme les pompes à chaleur devraient continuer d’en profiter, les chaudières à condensation ont de grandes chances de ne plus être éligibles l’année prochaine puisqu’elles sont obligatoire en maisons individuelles.

Réforme du dispositif au 1er septembre 2014. Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l’écologie a annoncé une réforme du CIDD dès le 1er septembre 2014, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Éco-conditionnalité au 1er janvier 2015. À cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement », sera nécessaire pour bénéficier du CIDD.

 LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

 

A NOTER : Ces taux ne sont applicables que pour les factures datant du 1er janvier au 31 Août 2014

 

Le crédit d’impôt 2014  sur les énergies renouvelables  ou dit aussi développement durable (CIDD) était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. Il existait de nombreux taux différents.

Le crédit d’impôt 2014  a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux :

 

  • 15 % pour les travaux en action seule
  • 25 % pour un bouquet de travaux

Le tableau ci-dessous vous permettra de comparer le taux de crédit d’impôt 2014-2015 dans le cadre d’un bouquet de travaux ou d’une action seule

 

MATÉRIEL

ACTION SEULE

BOUQUET DE TRAVAUX

Chaudière Gaz à condensation

15 %

25%

Chauffe-eau Solaire

15 %

25 %

Panneau Solaire photovoltaïque

0%

0 %

Pompe à Chaleur Air-Eau

15 %

25 %

Pompe à Chaleur Air-Air

0 %

0 %

Pompe à Chaleur Géothermique

15 %

25 %

Chaudière Bois

15 %

25 %

Poêle Bois

15 %

25 %

Isolation des combles ou des murs

15 %

25 %

Isolation des fenêtres

    15 %**

25 %

Isolation du sol

15 %

Chauffe-eau thermodynamique

15 %

25 %

 

** en appartement

RAPPEL : Pour obtenir le crédit d’impôt 2014 avec les taux les plus élevés,  il faut faire le bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt et réalisés sur un ou deux ans. Les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux de 25 %. (voir tableau ci-après)  PLUS APPLICABLE DEPUIS 1ER SEPTEMBRE 2014

 

 

CATÉGORIES D’ÉQUIPEMENTS

DÉTAILS DES ÉQUIPEMENTS, MATÉRIAUX ET APPAREILS

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées Fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou alu)Vitrage de remplacement, doubles fenêtres.
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs Murs en façade ou en pignon
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures Toitures terrasses Planchers de combles perdus Rampants de toiture et plafonds de combles
Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses Poêles Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures Cuisinières utilisées comme mode de chauffage Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses 
Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudières à condensation ou pompe à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïques, hors équipement bois ou biomasse déjà visés ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz Chaudières à condensation Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse Chaudière à micro-cogénération gaz

 

SONT EXCLUS DU CRÉDIT D’IMPÔT 2014

  1. Les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux dispositifs récupérateurs d’eau de pluie.

 

CONDITIONS DE RESSOURCES

Pour la première fois le crédit d’impôt 2014 est soumis à des conditions de ressources. Ainsi le crédit d’impôt  2014 pour les énergie renouvelables en action seule n’est accessible qu’aux foyers  dont le revenu ne dépasse pas le seuil de  24.043 € pour la première part de quotient familial  (plus 5.617 €pour la première demi-part et 4.421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire). Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds, ils devront obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt énergie renouvelable 2014-2015 .

(voir tableau ci-dessous)

 PLUS APPLICABLE DEPUIS 1ER SEPTEMBRE 2014

 

 

COMPOSITION DU FOYER FISCAL

REVENUS

Une personne célibataire

24.043 €

Une personne célibataire avec un enfant

29.660 €

Un couple (soumis à la même imposition)

34.081 €

Un couple avec un enfant

38.502 €

Un couple avec deux enfants

42.923 €

Un couple avec trois enfants

51.765 €

 

CARACTERISTIQUES D’ELIGIBILITE

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

 

  • L’isolation thermique :
  1. 150 € par m2 pour les parois opaques isolées par l’extérieur
  2. 100 € par m2 pour les parois opaques isolées par l’intérieur

 

  • Le chauffe-eau thermodynamique

–          COP  > 2,4 (captage de l’air ambiant)

–          COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

 

  • Les parois vitrées

–          Fenêtres en toiture : Uw  ≤ 1.( W.m2 .K et Sw ≥ 0,36

–          Vitrages de remplacement à isolation renforcée (sur menuiserie existant) : Uw ≤ 1.1 W/m2.K

–          Doubles fenêtres à double vitrage renforcé (sur baie existante) : Uw 1.8/m2.K et Sw ≥ 0,32

–          Fenêtres ou portes fenêtres : Uw ≤ 1.3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

 

  • Les chaudières à granulé bois

–          Puissance inférieure à 300 k W

–          Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

 

RAPPEL : à partir du 1er Janvier 2015 afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).