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Entretien annuel des chaudières gaz et fioul

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Source officielle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières gaz et fioul dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
JORF n°0253 du 31 octobre 2009 page 18706
texte n° 3

ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières gaz et fioul dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

NOR: DEVE0918467A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme,
Vu la directive 2002 / 91 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment son article 8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 224-18 et R. 224-41-9 ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières gaz et fioul dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article…

L’entretien annuel des chaudières gaz et fioul dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de linstallation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.l'entretien annuel des chaudières gaz et fioul
L‘entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.
Lors de la vérification de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien annuel des chaudières gaz et fioul évalue le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière.
Pour évaluer le rendement de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien de la chaudière utilise la méthode définie à l’annexe 2 du présent arrêté.
Pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien annuel des chaudières gaz et fioul utilise la méthode définie à l’annexe 3 du présent arrêté.
A l’issue de l’entretien annuel des chaudières gaz et fioul, la personne l’ayant effectué fournit les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. L’annexe 4 du présent arrêté précise les conditions de fourniture de ces conseils et la nature des conseils qui peuvent être fournis.